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Wolf-Dieter Narr: Quelques fragments, aperçus et réflexions issus de l'observation du procès

Voici le rapport par Wolf-Dieter Narr sur les premiers quatre jours du procès à Dessau, traduit par une amie en française.

Wolf-Dieter Narr

Quelques fragments, aperçus et réflexions issus de l'observation du procès

L'initiative contre le racisme a invité une délégation internationale à assister au procès relatif à la mort d'Oury Jalloh, qui a lieu au tribunal correctionnel de Dessau. Ce groupe d'observateurs a pour tâche de livrer ses impressions sur le déroulement de la procédure engagée contre les agents de police Schubert et März.

J'y participe en tant que membre du « Komitee für Grundrechte und Demokratie » (comité pour les droits fondamentaux et la démocratie). La première étape de la procédure eut lieu entre le 27.3 et le 30.3.2007 à Dessau. La durée du procès n'est pas encore déterminée. Elle pourrait s'étendre jusqu'à fin juin. M. Schubert et M. März, agents de police à Dessau, sont accusés de lésions corporelles ayant entraîné la mort du fait de négligences ainsi que d'homicide par imprudence. Le 7 janvier 2005, Oury Jalloh (21 ans) est immobilisé par des fers dans une cellule de « garde à vue » au sous-sol du poste de police de Dessau. Il y sera retrouvé peu après 12h, mort brûlé/ asphyxié. Tous les éléments de cette mort atroce sont douteux.

1. Pourquoi les deux femmes qu'Oury Jalloh aurait importunées le matin du 7 janvier, à 8h30 à proximité de leur lieu de travail, ont-elles immédiatement appelé la police? Au cours de leur témoignage, le 28.03.2007, elles n'ont évoqué ni harcèlement sexuel ni agression violente. Elles n'indiquèrent pas si Oury Jalloh sentait ou non l'alcool. Ce dernier se serait comporté de façon étrange, comme s'il était sous l'emprise de stupéfiants.(état dont attesteraient les difficultés d'Oury Jalloh -originaire du Sierra Leone- à s'exprimer)
2. Oury Jalloh a résisté lorsque les agents de police l'ont interpellé. Ce fait justifie-t-il qu'on l'aie immédiatement menotté et emmené au poste ?
3. Si Oury Jalloh s'est débattu lors de son arrestation, pourquoi l'a-t-on abandonné dans la cellule 5 de soi disant garde à vue, allongé sur un matelas, immobilisé par des fers fixés à ses pieds et à ses mains ?
4. Pourquoi le médecin appelé sur les lieux, qui fit une prise de sang et déclara Oury Jalloh sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool, a-t-il toléré que celui-ci soit non seulement maintenu allongé, mais en plus attaché à son matelas ?
5. Comment se fait-il que la victime aie été laissée sans surveillance ? Les équipements d'écoute et l'alarme incendie sont-elles des garanties suffisantes à la sécurité d'un détenu, quand il est attaché et par conséquent inapte au moindre mouvement ?
6. Pourquoi l'agent de police Schubert s'est-il éloigné de 3 étages (soit 60 mètres environ) de la cellule où Oury Jalloh était immobilisé de force, pourquoi a-t-il baissé et ignoré les signaux de l'alarme incendie et du détecteur de fumée, ce pendant plusieurs minutes, minutes certainement décisives?
7. Comment se fait-il que la victime, malgré la fouille détaillée qu'effectua M. März, aie pu dissimuler un briquet, avec lequel – malgré ses fers- il aurait enflammé son matelas --quasi ininflammable- et que celui-ci s'enflamme si vite qu'Oury Jalloh brûle vif/étouffe en quelques minutes ?

Ces questions ne suffisent pas : chacune d'elles en entraîne d'autres.
Il serait nécessaire d'en savoir plus sur les employés présents dans le bâtiment le jour des faits ainsi que sur le fonctionnement de la police de Dessau, aussi bien d'habitude que ce jour-là. Les interrogations soulevées précédemment ne sont que partielles, elles visent à rendre plus lisibles les informations, les considérations et les constats qui suivent.

I. Ma période d'observation : du mardi 27.3.2007 à 8h30 environ jusqu'au jeudi 29.3. 2007, vers 16h30. La plupart des observateurs invités ont participé à toute la première étape du procès. Celle-ci dura jusqu'au
30.3.2007 inclus.

II. L'observation eut lieu au tribunal correctionnel de la Willy-Lohmann-Straße à Dessau.

a) En arrivant au tribunal depuis la gare de Dessau -je n'avait pas comme les autres membres de la délégation dormi la veille sur place, je fus frappé par la considérable mobilisation policière. Des agents étaient postés sur un très large périmètre. Des fourgons de police stationnaient sur les parties avant et arrière du bâtiment. Je découvrais, dans le hall d'entrée de la salle d'audience, que l'on avait même déployé des chiens de défense. Les sorties et les accès aux étages étaient eux aussi sous protection policière. Les hurlements de ce que je supposais être les chiens de garde n'ont cessé des 3 jours où j'assistais aux procès.

b) En plus de ce massif déploiement policier, sans rapport apparent avec un danger potentiel --expression de l'imagination du tribunal peut être (!?), un groupe d'environ 40 personnes se tenait à l'entrée et sur le flanc du bâtiment. Je constatais plus tard que la majorité des personnes assistant à l'audience était déjà à l'intérieur du tribunal. Le groupe qui attendait là était formé de sympathisants, ressortissants étrangers pour la plupart, ralliant la cause d'Oury Jalloh, mort brûlé/étouffé sous responsabilité policière. Un de mes doctorants se trouvait parmi eux ; originaire du Cameroun, il a notamment travaillé dans des foyers de réfugiés en Ukraine et en Libye. Je parvins à dépasser la foule et à entrer dans le bâtiment. Je ne pus en revanche franchir le poste de contrôle disposé dans le sas intérieur, où se tenaient 4 fonctionnaires de police équipés d'appareils de détection. On me signala que le tribunal était plein. Personne ne pourrait plus entrer. Après que j'aie beaucoup insisté, on me signifia que je pourrais entrer dans la salle d'audience dès qu'une place se serait libérée. Je dus en attendant m'asseoir sur le coté. J'entrais finalement dans la salle à 11h, lors de la première pause de l'audience.

c) Le tribunal d'instance avait installé le parterre de la plus grande salle pour le procès. Celle-ci était aménagée de façon fonctionnelle, la tribune étant relativement peu surélevée par rapport au niveau courant, où se tenaient les accusés, le procureur général, l'avocate de la défense, les deux avocats de la partie civile ainsi que la famille d'Oury Jalloh. La salle était pleine à raison d'une soixantaine de personnes. L'argument qui me fut présenté à l'entrée, à savoir que la capacité de l'espace était limitée, semblait malgré tout excessif : d'autres places auraient pu être aménagées à condition d'ajouter des rangs de chaises supplémentaires. 20 ou 30 personnes auraient ainsi pu assister à l'audience au lieu d'attendre inutilement dehors. Une telle initiative n'aurait su nuire au déroulement du procès, or la compréhension et la bonne volonté firent ici défaut : le tribunal et son juge auraient dû permettre à tous ceux qui le désiraient d'accéder à l'audience --notamment aux ressortissants africains qui s'étaient mobilisé pour la cause, vu son intérêt public et la gravité de son enjeu. Le système judiciaire aurait ainsi pu attester qu'il ne perpétue pas la discrimination de citoyens étrangers à l'aide de « moyens constitutionnels » . Il faut bien se remémorer, d'un point de vue aussi bien rationnel qu'émotionnel, qu'un être humain, originaire du Sierra Leone comme il aurait pu l'être d'ailleurs, a brûlé vif, attaché dans une cellule de garde-à-vue !

III. compte rendu de trois jours en salle d'audience

27.3.2007

a) N'ayant pu entrer dans le tribunal qu'à 11h, je n'assiste qu'en partie à l'interrogatoire du premier accusé, M. Schubert . J'eus l'impression qu'aucun élément nouveau n'avait été apporté, ce que me confirmèrent les autres membres de la délégation.

b) A 14h environ, un homme originaire du Sierra Leone est interrogé, le juge Steinhoff posera la plupart des questions. Le témoin avait partagé un appartement avec Oury Jalloh à Dessau. Le juge Steinhoff s'est
semble-t-il déjà fait sa propre idée de la personnalité de la victime, son interrogatoire suivra la ligne de ses à priori. L'enchaînement et l'insistance de ses questions le font clairement apparaître. Oury Jalloh vivait à Dessau des bons que lui délivrait l'état -chose reconnue par son ancien locataire, le terme « bon » semblant lui-même paradoxal, dans la mesure où cette forme d'aide entrave la liberté de consommer, ce qui constitue déjà une atteinte à la dignité humaine. Le juge Steinhoff a, d'après le contenu implicite de ses questions, discerné en la victime un irresponsable, un alcoolique probablement toxicomane, dont les mœurs montraient bien qu'il ne s'en sortait pas. L'ancien colocataire ne répond pas de manière probante à la rhétorique presque autoritaire du juge. Il se tait la plupart du temps. À moins qu'il ne comprenne pas les questions, sa maîtrise de l'allemand étant approximative (comme l'était certainement celle d'Oury Jalloh). Le silence du témoin peut aussi laisser penser qu'il est intimidé : pour un réfugié en situation irrégulière, avoir affaire aux autorités allemandes n'est certainement pas une position confortable. Le juge Steinhoff quant à lui s'emporte, assène ses questions en haussant encore le ton. Leur constructivisme vise semble-t-il à imposer ses préjugés, à savoir les difficultés sociales, le mal être éprouvé par Oury Jalloh. Sans maîtrise du vocabulaire judiciaire, l'interrogé ne peut désamorcer la logique tendancieuse de l'interrogatoire, son silence et la parcimonie de ses réponses peuvent aussi êtres interprétés comme une tentative de cacher la vérité, une légitimation des questions posées par conséquent.
D'autres intervenants interrogèrent à leur tour de manière suggestive. Steinhoff : » rendez-vous bien compte ! »(s'adressant à un homme ne parlant l'allemand qu'approximativement. L'inégalité du niveau de langue était flagrante pour les témoins germanophones). À la place du témoin, je n'aurais accepté ni le ton obstiné, ni le contenu de l'interrogatoire du juge. Ce fut alors, selon moi, le point le plus bas des trois premiers jours de procès. On vit apparaître les préjugés et l'incapacité du juge à laisser entendre la voix du témoin. Je ne veux cependant appliquer sur M. Steinhoff aucun jugement, dans la mesure où je ne l'ai vu intervenir que sur une durée limitée à trois jours.

c) Entre 15h30 et 18h environ, on interrogea successivement deux témoins : Il s'agissait des femmes qu'Oury Jalloh aurait importunées le matin du 7.1.2005 à proximité de leur lieu de travail. Elles avaient alors appelé
la police. Plus encore que précédemment, on vit à quel point il était scandaleux qu'une procédure intervienne si tard :plus de 2 ans 1/4 après l'incendie de la cellule de garde à vue. Ce délai explique les trous de mémoires, véritable leitmotiv de ce procès. Ce délai explique que les juges, le procureur et les avocats de la partie civile aient en permanence à confronter les témoins à leurs précédentes dépositions (qui n'ont elles-mêmes été réalisées que 3 semaines après les faits, fin janvier 2005). Il apparaît dans les réponses des deux témoins que le degré d'agressivité d'Oury Jalloh ce matin-là ne justifiait absolument pas son arrestation et son immobilisation par des fers en cellule de « garde à vue ». Il est surprenant qu'aucune des questions posées par les différents intervenants du barreau n'ait visé à élucider les motifs pour lesquels ces deux femmes ont appelé la police. L'incertitude qui demeure sur les mobiles pour lesquels les différents intervenants de l'affaire ont agi avec les conséquences que l'on connaît, serait pourtant un point capital à éclaircir.

28.3.2007

d) Peu après 9 heures, M. Meyer, agent de police chargé de contrôler la garde à vue, témoigne. Seuls éléments intéressants que je relevais dans ses propos : Les contrôles de la section de garde-à-vue, depuis le 7.1.2005, seraient effectués de manière plus approfondie. Question :
comment avaient-ils lieu auparavant ? D'après les interrogations soulevées en ouverture de ce rapport : de façon ostensiblement insuffisante. Un deuxième policier est appelé à la barre à 11h20. Il s'agit de M. Semmler. Il ne se rappelle pas de la flaque de liquide remarquée dans la cellule 5 le matin des faits. Autre fait remarquable :
la section de garde-à-vue fut transférée après le 5.1.2005. Les règles qui y étaient en vigueur furent depuis complètement changées, surtout en ce qui concerne les mesures de sécurité. La surveillance des cellules
serait devenue plus fréquente et la formation du personnel chargé de ces contrôles serait plus stricte (étrange que personne n'ait voulu en savoir plus sur les règles en vigueur au moment des faits). À 16 heures, Mme Gall, qui s'occupe du nettoyage des cellules, fut interrogée. Si elle garde un souvenir particulier de la date qui nous intéresse, ses déclarations sur ses circonstances restent vagues. Elle ne fut en tout cas pas en mesure de dire en quoi le nettoyage de ce jour-là différait de sa tâche habituelle.

29.3.2007

e) À 9h30 environ, Mme Freund, qui travaille à l'intendance de la police, fut interrogée. Cet interrogatoire ne montra que l'absurdité qu'il y a à tenter d'élucider en leurs moindres détails des faits datant de plus de 2 ans 1/4. Le juge : « essayez de vous rappeler si vous pouvez aujourd'hui vous souvenir », quel numéro de téléphone M. Schubert a-t-il composé à cette époque, le 7.1.2005 à midi passé de quelques minutes ?
Le juge insiste: « d'après votre déposition, il est aussi mentionné que...
» La témoin reste muette. La pression qu'exerce le ton du juge, son exigence d'une reconstitution minutieuse de la vérité surmène visiblement les témoins, la vérité menace à son tour de tourner à l'affabulation. D'autres questions insensées suivirent : le témoin situe-t-il l'accident à 12h27 ou à 12h37 ? Le procureur général Preissner : « essayez de vous rappeler concrètement, avez-vous vu M. Schubert dans le miroir ? » ; «pouvez-vous dire comment il était habillé ? ». L'avocat de la défense : « La voix de Schubert était-elle rauque, couverte, lorsqu'il a téléphoné ? Combien de fois M. Schubert est-il revenu vous voir? »

f) Le deuxième témoin du jour, à 11h40 environ : M. Bothe, agent de police et ancien pompier, supposé être par ce biais mieux qualifié en matière de sécurité incendie. Le jour des faits, peu après midi, M. Schubert qui remontait du sous-sol l'envoya examiner la section une garde-à-vue : « retourne voir en bas, il s'est passé quelque chose. » Le témoin nie à deux reprise les déclarations qu'il avait fait à la police de Stendal, lors de sa déposition du 25.1.2005. Lorsqu'il est descendu à la section des gardes à vue, il aurait constaté dans le couloir menant aux cellules qu'il était impossible d'y pénétrer. Dans la fumée, Il n'aurait pu voir qu'une tache incandescente de la taille d'une paume. Ce ne fut qu'à 12h20 qu'il apprit qu'Oury Jalloh était attaché (et ce par l'agent März). Le procureur général demanda en vain au témoin pourquoi il contredisait aujourd'hui les déclarations faites lors de sa déposition du 25.1.2005 à Stendal.

Détail relativement essentiel compte tenu de la plainte, significatif en tout cas du souci que porte la police à la sécurité des citoyens : la section une garde à vue n'est pas équipée d'extincteur. Le danger encouru en cas d'incendie par un homme immobilisé dans sa cellule, mis de ce fait dans l'incapacité de se protéger, n'avait pas été envisagé.
Le témoin suivant fut interrogé à 14h55, il s'agit d'une employée des finances de la police. Considérées isolément, ses réponses n'apportèrent rien à ce qui avait été déclaré avant elle, répété de façon implicite et
explicite: « je ne sais pas (plus) «.

Fin de mon observation.

Quelques considérations générales concernant l'attitude et les déclarations des intervenants de la procédure

Si l'on ne replace pas dans son contexte la première phase de la procédure engagée contre Schubert et März, si l'on se base sur ce qu'induisent les comptes-rendus des 3/4 premiers jours de procès, les considérations suivantes s'imposent :

* Toutes les personnes concernées par cette affaire à l'issue fatale, c'est-à-dire celles intervenues depuis la mise en garde à vue d'Oury Jalloh le matin du 7.1.2005 jusqu'à la déclaration de l'incendie dans sa cellule à 12h30 environ, ont dans le meilleurs des cas fait preuve d'inattention, n'ont, dans le pire des cas, purement et simplement pas agi avec la considération qu'ils devaient à un être humain.
* Ce qui s'est passé suite à l'interpellation d'Oury Jalloh, au sein du corps policier en particulier, et surtout ce qui ne s'est pas passé peut être décrit dans le plus favorable des cas comme une négligence institutionnelle et un manque affligeant de considération pour les individus soumis à leur autorité. Ainsi s'ouvre la « banalité du mal ».
* Les failles des mesures de sécurité incendie d'une part, l'insuffisance de soin envers un individu que la police a elle-même rendu vulnérable d'autre part, le manque de personnel autre qu'administratif et technique mobilisé autour d'une personne totalement réduite à la dépendance enfin : chacune de ces négligences dépasse largement un vice d'organisation excusable.
* Le soupçon initial n'a fait que s'accroître au long des quatre premiers jours du procès : il concerne les lacunes institutionnelles de la police, des comportements individuels impardonnables (semble-t-il liés à un contexte social aggravant): mépris sinon déni pur et simple d'autrui, en particulier lorsque sa couleur de peau n'est pas la bonne.
La police explique ses négligences par un désordre de procédure- non acceptable de la part d'une institution qui autorise ses agents à utiliser la violence vis à vis des citoyens soumis à son autorité.
* Si je me refuse comme précédemment à porter un jugement sur lui, le juge n'a fait que couvrir le mépris dont avait déjà fait preuve l'institution policière vis-à-vis de la vie d'un étranger. Il n'a cessé d'entraver et de couper inutilement la parole aux défenseurs de la partie civile. Il a surtout fait pression sur l'ex-colocataire d'Oury Jalloh en lui posant des questions partiales ne visant qu'à établir sa propre incapacité à se représenter l'autre (l'autre individu mais aussi l'autre culture) et ses pré-jugés sur la personnalité, le comportement de la victime;
* Comme bien d'autres, cette procédure pénale fut conduite beaucoup trop tard pour constituer une tentative sincère d'élucider la vérité -certainement incommodante. Dès le début, les dépositions de la plupart des témoins furent recueillies trop tard. La conduite des interrogatoires menés à l'audience, plus de deux ans après la mort d'Oury Jalloh --que l'on pourrait qualifier de quasi « meurtre structurel », n'a oeuvré qu'à une reconstitution factice de la vérité, basée sur des souvenirs arrachés aux témoins. Le procès s'est ainsi transformé en un théâtre de troisième zone, au mépris de la gravité de son objet : la mort d'un être humain.
* Les personnes qui ont assisté à l'audience, dont une large proportion de ressortissants étrangers, se sont comportées avec une étonnante discipline, quand on sait combien l'attitude du juge fut choquante. Des protestations auraient été, selon moi, légitimes. En qualité d'observateur, il m'était impossible de réagir sans risquer d'être exclu de l'audience. Si J'ai préféré me taire, ce ne fut qu'afin de mener ma mission à terme.

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